Les Statuts

 

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STATUT DE L'ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ALBONAISE DE FRANCONVILLE

 

TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE I :
L' association dite l'Albonaise Gymnastique de Franconville régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts et a reçut l'agrément de l'Etat sous le N° 4621.

ARTICLE II :
L'Association a pour objet :
- Favoriser le développement physique et la gymnastique.
- D'organiser et de diriger tout ce qui à trait à l'éducation par la pratique de la gymnastique et de sa préparation tant masculine que féminine ainsi que toutes disciplines associées à la F.F.G. et reconnues.
- D'aider à la formation des cadres et des juges de l'association.

ARTICLE III :
Le siége social de l'association est fixé à la Mairie de Franconville et peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.

ARTICLE IV :
La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

ARTICLE V :
- L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
- Les membres actifs sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé conformément à l'article VI ci-dessous.
- Les membres d'honneur sont ceux pour lesquels le Comité de Direction a décidé de leur reconnaître ce titre en raison des services rendus à l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. Ils doivent pour ce faire être en mesure de justifier de leur qualité de membres d'honneur en présentant un document leur reconnaissant ce titre.

ARTICLE VI :
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Il en est de même pour la fixation d'éventuels droits d'entrée dans l'association.

ARTICLE VII :
L'adhésion des membres est prononcée par le Comité de Direction, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésions devra être formulé par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qu'il peut consulter à son entrée.

ARTICLE VIII :
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission adressée par écrit au Président de l'Association.
- Par exclusion prononcée par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts, pour non paiement des cotisation ou pour tout autre motif grave apprécié comme portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Comité de Direction. Les membres âgés de moins de 16 ans doivent être représentés lorsque nécessaire par leurs parents ou représentant légaux.

ARTICLE IX :
Aucun membre de l'association est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

ARTICLE X :
Les moyens d'action de l'association sont :
- La tenue d'assemblées périodiques.
- La tenue de séances d'entraînement.
- L'organisation de la propagande en faveur de la gymnastique.
- La mise en œuvre de cours de formation de cadres.
- L'organisation de stages de perfectionnement de gymnastique.
- La publication d'un bulletin.
- L'organisation de manifestations et de compétitions gymniques.
Cette liste de moyens n'est pas limitative.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE XI :
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

ARTICLE XII :
L'assemblée générale est convoquée par le Président et se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité de Direction et quand sa convocation est demandée par ce même Comité.
Elle se réunit en outre chaque fois qu'au moins le tiers des membres le demande.
Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jour suivant l'envoi des dites convocations.

En règle générale les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour . Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance.
Seules seront opposables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale et financière, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux présents statuts.

Elle désigne également les commissaires aux comptes dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Les décisions de l'assemblée général ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont en principe prises à main levée sauf si le quart, au moins, des membres présents réclame un scrutin secret.

Le vote secret est obligatoire pour l'élection des membres du Comité de Direction.

Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE XIII :
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article XII des présents statuts, la validité des décisions suppose que la moitié plus un des membres ayant droit de vote soient présents ou représentés.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE IX :
L'Association est administrée par un Comité de Direction comprenant six membres élus au moins et quinze membres au plus qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.

Les membres du Comité de Direction sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles.

Sont éligibles au Comité de Direction les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et licenciés à la Fédération Française de Gymnastique au titre de la saison en cours par l'intermédiaire de l'association. S'il s'agit de personnes étrangères elles doivent avoir 18 ans révolus et n'avoir pas été condamnées à une peine, qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Pour l'élection des membres du Comité de Direction tout membre de l'association depuis plus de 6 mois âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations, est réputé électeur.

ARTICLE XV :
Le Comité de Direction se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsqu 'elle est demandée par le quart des membres.
Le Comité de Direction ne délibère valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent.

ARTICLE XVI :
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le bureau tel que défini à l'article XVIII vérifie des justificatifs présentés à l'appui des demandes de remboursement de frais ; il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés .

ARTICLE XVII :
Dés l'élection du Comité de Direction et sur proposition de celui-ci l'assemblée générale élit le Président à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin ave celui du Comité de Direction.

ARTICLE XVIII :
Le Comité de Direction élit au scrutin secret un bureau qui devra comprendre au moins un secrétaire et un trésorier.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité de Direction.

ARTICLE XIX :
Le Président préside les assemblées générales, le Comité de Direction et le bureau. Il ordonnance les dépenses, il représente l'Association dans les actes de la vie civile e devant les tribunaux.
Il peut déléguer certaines attributions sauf la représentation de l'Association en justice qui relève d'un pouvoir spécial du Comité de Direction.

ARTICLE XX :
En cas de vacances du poste de Président, les fonctions de Président sont exercés provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité de Direction.
L'assemblée générale suivante élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A l'initiative du Président, des techniciens peuvent être convoqués aux réunions du Comité de Direction ou du bureau pour y faire les propositions relevant de leur compétence.

TITRE IV : RESSOURCES TENUE DES COMPTES

ARTICLE XXI :
L'Association dispose d'un compte qui lui est propre, ses ressources comprennent :
- Le revenu de ses biens.
- Les cotisations, droits d'entrée et souscriptions de ses membres.
- Les subventions diverses qui lui sont accordées.
- Le produit des fêtes et manifestation qu'elle organise.
- Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE XXII :
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XXIII :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. La convention, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice, si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée, sur le même ordre du jour et cette fois l'assemblée peut délibérer valablement quelque soit le membres présents. La convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les statuts ne peuvent être en opposition avec les statuts de la Fédération Française de Gymnastique.
Les statuts modifiés doivent être transmis à la Fédération.

ARTCILE XXIV :
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article 23 ci dessus.

ARTICLE XXV :
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens dont elle fixe les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d'utilité publique ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance et qui sont nommément désignés.

TITRE VI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XXVI :
Le président du Comité de Direction doit faire connaître, dans les trois mois à la sous préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou de la direction de l'association.
Les documents administratifs de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toutes réquisitions au commissaire de la République et à tout fonctionnaire accrédité ou à leurs représentants.

ARTICLE XXVII :
Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction qui le porte à la connaissance de l'assemblée. Ce règlement est destiné à fixer les divers point non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Fait à Franconville le, 17 mars 1989

Le Président Le Secrétaire

J.C. BARAGLIA R. MOREAU